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Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Introduction et informations légales :

1.1 Présentation du service :

  • Le site Maitrī JoY propose des services dédiés à la pratique du yoga, au bien-être et à la formation continue.

  • Notre site permet à toute personne intéressée de :

    • consulter et réserver des cours, stages, ateliers et retraites de yoga (en ligne ou en présentiel, privés ou collectifs), et

    • d’accéder à une bibliothèque de ressources pédagogiques (contenus gratuits et payants proposant des vidéos, articles, audios, et autres supports variés).

  • Les réservations en ligne via notre site permettent un accès direct aux informations liées aux cours, stages et retraites, ainsi qu’une gestion sécurisée des paiements. Si vous réservez directement sans passer par le site (avec un.e professeur.e ou un.e autre membre de l’équipe), afin d'éviter toute confusion, veuillez vous assurer que les détails de votre réservation sont bien confirmés et de respecter les conditions applicables.

  • Maitrī JoY propose plusieurs Formules (offres tarifaires) adaptées à différents besoins, que ce soit pour des pratiques ponctuelles ou régulières, en ligne ou en présentiel.

  • Maitrī JoY met un accent particulier sur une approche personnalisée et respectueuse, que ce soit pour une pratique individuelle ou collective, en ligne ou en présentiel. L'ensemble des services est accessible via notre site internet, dans le respect de notre engagement envers la qualité et la sécurité de votre pratique.

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1.2 Mentions légales :

 

1.3 Définitions :

  • Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

    • "Appli" : désigne l'application mobile de Maitrī JoY, hébergée par l'application Fit by Wix.

    • "Atelier" : désigne une session thématique combinant la pratique du yoga et des approches complémentaires afin de favoriser le bien-être et l’harmonie du corps et de l’esprit.

    • "Contenu(s)" : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le site, qu’ils soient gratuits ou payants. Cela inclut notamment, sans s’y limiter : les textes, vidéos, audios, images, supports téléchargeables, cours en ligne, articles, et tout autre matériel pédagogique mis à disposition par Maitrī JoY.

    • "Cours" : désigne une séance encadrée par un·e professeur·e, dispensée en ligne ou en présentiel, en groupe ou en individuel, portant sur la pratique du yoga et disciplines associées.

    • "Élève" : désigne toute personne réservant ou participant à un cours, atelier, stage ou retraite organisé par Maitrī JoY, en ligne ou en présentiel.

    • "Formule" : désigne toute offre d’accès aux services proposés par Maitrī JoY, incluant les Carnets de cours, Abonnements, Pass ou autres options tarifaires, permettant à l'utilisateur.ice de réserver des cours, stages, ateliers ou retraites et/ou d'accéder aux ressources disponibles en ligne ou en présentiel.

    • "Membre" : désigne toute personne ayant créé un compte sur le site.

    • "Participant.e" : désigne toute personne réservant ou participant à un cours, atelier, stage ou retraite organisé par Maitrī JoY, en ligne ou en présentiel, que l'inscription ait été réalisée en ligne ou en personne, ou toute personne utilisant les ressources de Maitrī JoY.

    • "Professeur·e" : désigne la personne encadrant les cours, ateliers, stages ou retraites de yoga proposés par Maitrī JoY. Le ou la professeur·e exerce sous la responsabilité de Maitrī JoY.

    • "Ressource(s)" : désigne tous les contenus disponibles à partir de la page "Ressources" du site Maitrī JoY, à l'exception des contenus exclusifs réservés à certaines catégories de Membres ou d’Élèves.

    • "Retraite" : désigne un séjour consacré à la pratique du yoga et/ou à des activités associées, avec ou sans hébergement et prestations complémentaires selon l’offre proposée.

    • "Service(s)" : désigne tout ou partie de l'ensemble des cours, stages, ateliers, retraites et Contenus et Ressources proposés par Maitrī JoY.

    • "Site" : désigne le site internet Maitrī JoY www.maitrijoy.com

    • "Stage" : désigne un programme structuré autour d’un thème spécifique, réparti sur une ou plusieurs séances rapprochées ou espacées dans le temps, combinant théorie, pratique du yoga et disciplines complémentaires avec des échanges entre participant·es.

    • "Utilisateur.ice" : désigne toute personne naviguant sur le site avec ou sans compte et/ou effectuant un achat de service, de ressource ou d’abonnement.

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1.4 Responsabilité :

  • ​Le yoga est une discipline s'inscrivant dans une démarche de bien-être mais qui ne saurait être assimilée à une pratique médicale ou thérapeutique. Les conseils, instructions et recommandations fournis par le ou la professeur·e, que ce soit lors des cours ou via les contenus accessibles sur le site, ne remplacent en aucun cas un avis médical.

  • Il appartient à chaque utilisateur.ice de s’assurer auprès d’un professionnel de santé que son état de santé lui permet la pratique du yoga. En conséquence, Maitrī JoY décline toute responsabilité en cas de blessure, d’inconfort ou de complications résultant de la mise en application des pratiques proposées, que ce soit dans le cadre des cours, ateliers, stages, retraites ou des ressources mises à disposition sur le site.

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L’utilisation du site (y compris l'utilisation des Ressources) et la participation aux cours, ateliers, stages et retraites impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les règles détaillées concernant la responsabilité, les conditions d’accès aux services, ainsi que les droits et obligations des utilisateur·ices sont précisées dans les sections suivantes.

2. Accès au site et conditions d'utilisation :

2.1 Accès et restrictions :

  • L'accès au site Maitrī JoY est libre pour la consultation de certaines informations et ressources publiques. Toutefois, certaines sections du site, notamment (sans s'y limiter) les Cours en ligne, les ateliers, les stages, les retraites, ainsi que les Ressources payantes et/ou réservées à certains membres (telles que les vidéos, articles et autres contenus pédagogiques), peuvent être réservées aux utilisateur.ice.s ayant souscrit à un abonnement, Pass, Carnet de cours, ou toute autre Formule spécifique.

  • Ces Formules donnent accès à certaines fonctionnalités du site, mais ne garantissent l'accès qu'aux Services explicitement mentionnés dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Formule concernée.

  • L'accès à ces Services est conditionné par la création d'un compte utilisateur, aussi appelé espace Membre, et/ou par la souscription à un Service ou une Formule spécifique.

  • Nous nous réservons le droit de modifier ou de restreindre l'accès à certaines sections du site à tout moment, et ce, sans préavis, en fonction des Formules souscrites, des disponibilités ou des modifications apportées à nos offres.

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2.2 Conditions d'utilisation :

  • L'utilisateur.ice s'engage à utiliser le site Maitrī JoY conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

    • D'utiliser le site à des fins illégales, immorales ou nuisibles à l'intégrité du site et de ses utilisateur.ice.s, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, le piratage, ou la diffusion de virus.

    • De violer les droits de propriété intellectuelle de Maitrī JoY ou de tiers, tels que le droit d'auteur, les droits voisins, les marques, et autres droits de propriété.

    • De perturber, endommager ou interférer de manière négative avec le bon fonctionnement du site, des services ou de l'accès des autres utilisateur.ice.s.

    • D'utiliser le site pour harceler, menacer ou nuire à un.e autre utilisateur.ice, professeur.e, ou membre de l'équipe de Maitrī JoY.

    • De créer un compte au nom d'une autre personne sans autorisation préalable.

  • L'utilisateur.ice s'engage à respecter les valeurs et principes de Maitrī JoY dans ses interactions, échanges, comportements et attitudes avec d'autres utilisateur.ice.s, élèves, professeur.e.s, ou membres de l'équipe. Ces valeurs incluent le respect, la bienveillance, la douceur et l'absence de jugement, afin que chacun.e se sente libre et bienvenu.e, quels que soient son âge, genre, niveau de pratique, origine, condition physique ou toute autre différence.

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2.3 Comptes utilisateur.ice.s / Espace membre :

  • L'utilisateur.ice doit créer un compte personnel, ci-après nommé "Espace membre" pour accéder aux fonctionnalités réservées, telles que les Cours en ligne, les ateliers, et autres services spécifiques. Cette inscription se fait en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur.ice s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) et à ne pas partager son compte avec des tiers.

  • Les informations partagées sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement réservées à la communication entre Maitrī JoY et membres de l'équipe avec les Élèves et/ou Utilisateur.ice.s, ainsi qu'à l'élaboration par les membres de l'équipe de séances, Cours, Stages, Ateliers, Retraites et Ressources adaptés. Maitrī JoY s'engage à ne jamais les communiquer à des tiers. Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

2.4 Modifications et interruptions de service :

  • Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à certaines parties du site ou à l'ensemble du site à tout moment et pour toute raison, sans préavis. En cas de maintenance planifiée, nous ferons de notre mieux pour informer les utilisateur.ice.s à l'avance.

  • Maitrī JoY ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des pertes de données résultant de ces modifications.

 

2.5 Responsabilités des utilisateur.ice.s :

  • L'utilisateur.ice s'engage à :

    • Respecter les règles de sécurité et les conditions d'utilisation du site.

    • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait nuire à l'image de Maitrī JoY ou perturber l'expérience des autres utilisateur.ice.s.

    • Veiller à ce que toutes les informations fournies lors de l'inscription ou lors de l'utilisation du site soient exactes et à jour.

    • Informer immédiatement Maitrī JoY en cas de perte ou de vol de son compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

 

2.6 Accès aux mineur.e.s :

  • L'accès à Maitrī JoY est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineur.e.s ne peuvent accéder aux services de Maitrī JoY que sous la supervision d'un parent ou tuteur.ice légal.e, et sous réserve d'un accord écrit préalable de la part de Maitrī JoY (éventuellement subordonné à une rencontre en présentiel ou en ligne avec le/la mineur.e son parent ou tuteur.ice légal.e, dont la nécessité et les modalités seront évaluées par Maitrī JoY selon la demande formulée par le parent ou tuteur.ice légal.e).

  • En cas de violation de cette règle, Maitrī JoY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte concerné et de refuser de dispenser tout Service réservé ou payé, sans préavis et sans obligation de report, de remboursement ou de toute autre nature de notre part.

 

2.7 Résiliation et suspension d'accès :

  • Maitrī JoY se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur.ice en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La résiliation peut intervenir sans préavis, et ce, même si l'utilisateur.ice a souscrit à une Formule ou à un Service payant.

  • En cas de suspension ou de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si cela est explicitement prévu dans les présentes Conditions Générales D'Utilisation ou si la résiliation résulte d'une erreur de notre part.

  • En cas de suspension ou résiliation due à une erreur de notre part, Maitrī JoY s'engage à faire tout son possible pour minimiser les désagréments subis par l'utilisateur.ice et rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

 

2.8 Problèmes techniques et interruption de service :

  • Nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles interruptions ou erreurs dans l'accès au site causées par des problèmes techniques (comme des erreurs d'hébergement, des pannes de serveur, ou des problèmes d'accès à Internet). Maitrī JoY fera tout son possible pour minimiser ces désagréments et rétablir l'accès dans les meilleurs délais, mais n'assume aucune responsabilité en cas d'incidents techniques hors de son contrôle.

 

2.9 Force majeure :

  • Nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles interruptions ou erreurs dans l'accès au site qui seraient causées par un événement de force majeure, tel que défini par la loi.

  • Les cas de force majeure incluent, sans toutefois s'y limiter :

    • catastrophes naturelles,

    • guerres,

    • pandémies,

    • pannes techniques majeures,

    • actions gouvernementales.

  • Maitrī JoY fera tout son possible pour minimiser ces désagréments et rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

3. Création d'un compte utilisateur.ice (ci-après "Espace membre") :

3.1 Objet et modalités de création d'un Espace membre :

  • La création d'un Espace membre permet d'accéder à des services et contenus personnalisés proposés par Maitrī JoY. La création de cet Espace permet de s'inscrire aux Cours, Stages, Ateliers et Retraites, d'accéder à des Ressources spécifiques, et de suivre son parcours au sein de Maitrī JoY, notamment via le site et l'application.

  • L'inscription est gratuite et requiert la communication d'informations personnelles nécessaires à la gestion de l'espace et des services associés. L'utilisateur.ice s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

  • L'accès à l'Espace membre est strictement personnel. Toute utilisation frauduleuse ou usurpation d'identité pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des éventuelles actions juridiques pouvant être engagées.

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3.2 Données personnelles :

  • Lors de la création d’un compte, des informations personnelles sont collectées pour la gestion des services. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille leur utilisation, leur conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, etc.).

  • Les informations partagées sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement réservées à la communication entre Maitrī JoY et membres de l'équipe avec les Élèves et/ou Utilisateur.ice.s, ainsi qu'à l'élaboration par les membres de l'équipe de séances, Cours, Stages, Ateliers, Retraites et Ressources adaptés. Maitrī JoY s'engage à ne jamais les communiquer à des tiers.

  • Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

3.3 Responsabilité de l'utilisateur.ice :

  • L'utilisateur.ice est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). En cas de perte ou de vol, il ou elle doit immédiatement prévenir Maitrī JoY.

 

3.4 Sécurité des données :

  • Aucun système de sécurité n’est infaillible, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Cependant, Maitrī JoY met en œuvre des mesures pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

  • Si vous avez des préoccupations concernant la sécurité de vos données, n'hésitez pas à consulter notre Politique de confidentialité et/ou à nous contacter.

4. Formules, Pass, abonnements et paiements :

4.1. Présentation générale

  • Les formules proposées par notre service permettent à l'élève d'accéder à divers types de contenus et de services, tels que des cours et des ressources en ligne. Pour bénéficier d’une formule, il est nécessaire de créer un espace membre personnel. L'accès aux différentes formules se fait via notre site internet, ainsi que l'application mobile gratuite disponible.

  • Une fois la formule souscrite, l’élève est responsable de la gestion de ses réservations de cours et de séances, qu'il s'agisse de cours collectifs, privés ou autres. Cependant, les Élèves titulaires d'une Formule peuvent réserver directement auprès de leur professeur.e certaines séances non encore ouvertes à la réservation en ligne, sous réserve de disponibilité (se renseigner directement auprès du ou de la professeur.e).

  • Lorsqu'une Formule propose, en cadeau, l'accès à la Formule Liberté pendant sa durée de validité, ce cadeau se présente sous la forme d’un coupon envoyé par email à l'élève, qu'il devra activer pour bénéficier des ressources associées. Ce coupon est strictement réservé à la personne ayant souscrit la formule principale et ne peut être transféré à une autre personne.

  • Toutes les formules sont valables pendant la durée indiquée dans la description de chaque formule. La date de début de validité peut être choisie par l’élève, à condition que cette date soit postérieure à la souscription. En l'absence de sélection d'une date précise, la formule devient active à partir de la date de paiement.

  • Les Formules sont en principe non remboursables, sauf exercice du droit légal de rétractation

  • Maitrī JoY se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter définitivement de proposer ses Formules sans préavis. Ces suspensions ou arrêts n'ont aucun impact sur les Formules déjà souscrites - leur renouvellement ne sera en revanche plus possible.

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4.2. Description des formules

  • Formule Liberté (bientôt disponible) : L’abonnement à la Formule Liberté donne un accès illimité à toutes les ressources pendant la durée de l'abonnement. Cette formule est renouvelable automatiquement et propose un essai gratuit d’une journée. Elle peut être annulée à tout moment, avec effet immédiat, sans remboursement, mais les prélèvements futurs non encore effectués seront annulés. L’accès aux ressources payantes cesse à partir de la résiliation.

  • Cours à l’unité et Bons pour 1 cours : Les cours à l’unité permettent de prépayer un cours collectif (soit en ligne, soit en présentiel, selon l'option choisie). Les Bons pour un cours permettent de prépayer un Cours privé (en Solo ou en Duo selon l'option choisie). La validité de ces formules est de trois mois à compter de la date de souscription. Passé ce délai, la formule expire et les cours ne peuvent être utilisés.

  • Carnet de 10 ou 20 cours : Ces carnets donnent droit à des cours collectifs en ligne ou en présentiel, des cours privés en solo ou en duo, selon l'option choisie lors de la souscription. Les carnets sont valables pendant une période déterminée, en fonction de la formule choisie :

    • 10 cours collectifs : validité de 6 mois

    • 20 cours collectifs : validité de 12 mois

    • 10 cours privés solo : validité de 8 mois

    • 10 cours privés duo : validité de 12 mois

    • Après expiration, les cours non utilisés sont perdus.

  • Pass Sérénité + : Le Pass Sérénité + donne accès à un carnet de 70 cours, valable pendant 18 mois. Ce carnet peut être utilisé pour tous les types de cours collectifs, en présentiel ou en ligne, selon les préférences de l'élève qui réserve chaque cours séparément. Passé ce délai, les cours non utilisés sont perdus.

 

4.3. Droit de rétractation et de résiliation

Conformément à la législation en vigueur, les conditions de rétractation varient en fonction de la formule choisie.

  • Généralités (reformuler) :

    • Le délai de rétractation commence à compter de la date de souscription. Toutefois, si l’Élève choisit une date de début de validité postérieure, le délai de rétractation commence à cette date.

    • Les demandes de rétractation ou de résiliation doivent être soumises par écrit à l'adresse email dédiée, et elles seront prises en compte conformément à la loi applicable.

  • Formules à durée déterminée :

    • Les personnes ayant souscrit à une ou des formules avec une durée déterminée (par exemple, les carnets de cours ou le Pass Sérénité +) peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

    • Passé ce délai, leur engagement est ferme et définitif.

    • Dès la première utilisation par l’Élève du Service (par exemple, en participant à un cours ou en accédant à une ressource en ligne), l’Élève renonce à son droit de rétractation.

  • Les Formules à renouvellement automatique (par exemple, la Formule Liberté) sont résiliables à tout moment, mais toute période entamée reste due et aucun remboursement n'est effectué pour les échéances déjà payées. Au moment de la souscription, il est demandé de cocher une case. Par ce geste, l'utilisateur.ice renonce à utiliser son droit de rétractation, les Services étant immédiatement disponibles.

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4.4. Accès aux ressources

  • Certaines formules incluent un accès à la Formule Liberté, qui permet d’accéder à toutes les Ressources du site, à l'exception des contenus exclusifs réservés à des Membres spécifiques (par exemple, des groupes d’élèves ou les personnes ayant souscrit à certaines formules), qui ne font pas partie de la bibliothèque de Ressources.

    • L'accès à ces ressources restera gratuit tant que la formule principale est active.

    • Lorsque celle-ci prend fin, l’accès à la Formule Liberté devient payant (indépendamment de la date d'activation du coupon), et l'élève pourra choisir de prolonger son abonnement à cette formule au tarif en vigueur ou d'y mettre fin.

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4.5. Conditions de paiement

  • Généralités

    • Les formules doivent être réglées dans leur intégralité dès la souscription. Si vous rencontrez des difficultés particulières, vous pouvez nous contacter pour discuter de solutions adaptées.

    • En cas de modification du prix des services inclus dans la formule, le prix de la formule déjà souscrite ne sera pas affecté. Si un changement tarifaire intervient pour une Formule avec renouvellement automatique (telle que la Formule Liberté), l’élève sera informé.e par email un mois avant l’augmentation pour lui permettre d’annuler son abonnement si souhaité.

  • Modes de paiement acceptés

    • Les paiements peuvent être effectués en ligne ou en personne, par espèces, chèque, Lydia, Paylib ou virement. La formule est validée dès réception du paiement, ou à partir de la date ultérieure choisie par l’élève pour débuter la formule.

  • Politique de remboursement et d’annulation

    • Les formules ne sont en principe pas remboursables, sauf en cas de droit de rétractation exercé dans les délais légaux ou de résiliation selon les conditions énoncées précédemment.

    • Les réservations de cours sont soumises à des conditions spécifiques, détaillées dans la section correspondante des présentes conditions générales.

5. Accès aux cours et modifications des plannings et programmes :

5.1 Lieu de la pratique :

  • Cours collectifs en présentiel :

    • La plupart des Cours collectifs en présentiel se déroulent au Studio.

    • Ils peuvent ponctuellement avoir lieu en plein air.

    • L'adresse exacte (et la salle le cas échéant) pour chaque cours sont indiquées dans le Calendrier des cours disponible sur notre site, communiqués à l’Élève par email, et il appartient à l’Élève de s'assurer de sa bonne connaissance du lieu de la pratique.

    • En cas de changement de salle ou d'adresse, les Élèves sont informés par email et/ou par SMS dans un délai raisonnable.

    • Si l’Élève ne peut se rendre à la nouvelle adresse pour un cours, il ou elle peut contacter le ou la Professeur.e afin d'obtenir un remboursement du cours en question. Cette disposition s'applique en cas de changement d'adresse uniquement (en cas de changement de salle à une même adresse, aucun remboursement ne sera effectué).

  • Cours privés en présentiel :

    • Les Cours privés se déroulent dans un lieu défini par l’Élève. Il peut s'agir de son domicile, de son lieu de travail, ou tout autre lieu de son choix, dans la limite de la politique de réservation applicable aux cours privés.

    • Ils peuvent également avoir lieu au Studio, à condition de contacter Maitrī JoY avant toute réservation pour s'assurer de la disponibilité des espaces et du/de la Professeur.e.

    • Les Cours privés peuvent être dispensés :

      • à Paris intra-muros

      • En proche banlieue à condition que le lieu soit situé à moins de 10 minutes à pied d'une station de métro (hors RER)

      • Dans certaines communes de la petite ceinture (SANS RESTRICTION) :

        • Bagnolet

        • Charenton-le-Pont

        • Ivry-sur-Seine

        • Les Lilas

        • Montreuil

        • Pantin

        • Pré-Saint-Gervais

        • Romainville

        • Saint-Mandé

        • Vincennes

    • Pour un Cours privé dans les autres communes, dans les lieux ne répondant pas aux présentes conditions, au Studio, ou en cas de doute sur la possibilité d'organiser un cours au lieu de son choix, il appartient à l’Élève de contacter Maitrī JoY avant de réserver pour s'assurer de la faisabilité de la séance.

  • Cours en ligne (collectif ou particulier) : 

    • Par définition, les Cours en ligne ont lieu via Internet. Le lien pour rejoindre le cours est envoyé aux Élèves par email avant le début de la séance.

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5.2 Modifications du planning et/ou du programme :

  • Les plannings hebdomadaires et les programmes des cours, ateliers, stages et retraites sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés unilatéralement en fonction des contraintes opérationnelles (comme les disponibilités des enseignant.e.s, des événements imprévus, des besoins spécifiques de la communauté, etc.).
  • Nous nous engageons à informer les utilisateur.ice.s dans les meilleurs délais en cas de modification importante. Ces modifications peuvent inclure le changement de l'horaire, du lieu, ou du contenu des cours, ateliers, stages et retraites.

  • Les modifications de planning ne concernent que les séances ou évènements (Stages, Ateliers ou Retraites) auxquelles aucun.e Élève n'est encore inscrit.e. En conséquence, aucun report ou remboursement ne saurait être effectué dans le cadre d'une modification de planning.

  • Pour les reports ou annulations à l'initiative d'un.e Élève, consultez l'article 6.4.2 des présentes CGU.

6. Réservation, report, organisation et annulation des cours, ateliers, stages et retraites :

6.1 Procédure de réservation :

6.1.1 Cours collectifs :

  • Réservation en ligne : 

    • Il appartient à l’Élève, titulaire ou non d'une Formule, de réserver chaque séance via le Site ou l'Appli.

    • En l'absence de disponibilité, l’Élève peut s'inscrire sur liste d'attente. Il ou elle recevra alors un email et/ou SMS si une place venait à se libérer. Cette place lui sera alors réservée pour un délai de 15 minutes minimum. Passé ce délai, l’Élève perdra sa place sur la liste d'attente - la réservation restera cependant possible si la place est toujours disponible à l'issue de ce délai. 

    • En l'absence de réservation, les Élèves sont accueilli.e.s par ordre d'arrivée et dans la limite des places disponibles.

    • Une fois la réservation effectuée, l’Élève reçoit par email confirmation de sa réservation, ainsi que les informations nécessaires afin de participer à la séance.

  • Réservation en personne :

    • Les Élèves titulaires d'une Formule peuvent réserver leurs séances directement auprès de leur professeur.e dès leur publication au Calendrier des cours, et ce même avant la période officielle d'ouverture des réservations.

    • Les Élèves non titulaires d'une Formule peuvent réserver leurs séances en personne auprès de leur professeur.e lorsque celles-ci sont officiellement ouvertes à la réservation via le Calendrier des cours. La réservation est alors soumise au règlement de la/des séance(s) concernée(s).

 

6.1.2 Cours privés :

  • Les cours privés de moins de 12 participant.e.s dans un lieu à la charge de l’Élève ou en ligne peuvent être réservés dans les mêmes conditions que les cours collectifs.

  • Les cours privés de plus de 12 participant.e.s, les cours privés au Studio et les cours privés dans un lieu public doivent être réservés en contactant Maitrī JoY (via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 63 82 95 52).

  • Il appartient à la personne effectuant la réservation de s'assurer que toutes les conditions applicables aux cours privés (lieu de la pratique, nombre de participant.e.s, durée du cours, etc.) sont respectées et de contacter Maitrī JoY en cas de doute avant toute réservation.

  • Si le nombre d'élèves présent.e.s lors de la séance diffère de celui sélectionné lors de la réservation et/ou du nombre autorisé par la formule (Carnet de cours, abonnement, Pass...) souscrite :

    • Nombre d'élèves supérieur : La différence de prix devra être réglée directement à la professeure avant le début du cours.

    • Nombre d'élèves inférieur : Aucun remboursement. Toutefois, pour les groupes de plus de 8 personnes, un remboursement partiel ou total de la différence ou un report de séance pourra être envisagé si vous nous contactez au moins 1 semaine à l'avance.

 

6.1.3 Stage, atelier et Retraite :

  • ​La procédure et les conditions de réservation de chaque Stage, Atelier ou Retraite sont indiquées sur la page de l'évènement concerné.

  • La réservation peut généralement être effectuée en ligne ou en personne, dans des conditions similaires à la réservation des cours - en cas de doute, l'Élève peut contacter Maitrī JoY, qui lui répondra dans un délai raisonnable.

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6.2 Politique et procédure de report de cours :

6.2.1 Cadre d'application du report :

  • La présente section ne s'applique qu'aux reports de cours à l'initiative de l’Élève, à l'exclusion des cas prévus aux articles 5.2 (modifications de planning et de programme) et 6.4.1 (annulation de la part de l’Élève).

 

6.2.2 Report de cours collectifs :

  • Jusqu'à 24h avant le début du cours, L’Élève ayant réservé un cours collectif en ligne ou en présentiel peut choisir de reporter son cours, le nouveau cours pouvant avoir lieu avant ou après le cours initialement choisi, dans la limite d'un report maximum par réservation.

  • Si le cours réservé était un cours en ligne, le nouveau cours sera nécessairement un cours en ligne. De même, si le cours réservé était un cours en présentiel, le nouveau cours sera nécessairement un cours en présentiel.

  • En cas d'impossibilité absolue pour l’Élève d'assister à un cours de du type initialement choisi, le report reste possible sous certaines conditions :

    • Pour tout report avec un changement de type de cours (report d'un cours présentiel vers un cours en ligne, report d'un cours en ligne vers un cours en présentiel), il conviendra pour l’Élève de contacter Maitrī JoY, qui évaluera la possibilité d'un changement de type de cours et lui répondra dans un délai raisonnable.

    • Pour un report de cours en présentiel vers un cours en ligne : si le report est possible, aucun remboursement, même partiel, ne saurait être effectué.

    • Pour un report de cours en ligne vers un cours en présentiel : si le report est possible, la différence de prix entre un cours en ligne et un cours en présentiel devra être réglée avant le début du nouveau cours choisi.

  • Si le type de cours (en présentiel/en ligne) est le même pour le cours initial et le nouveau cours, et que le style de cours initialement choisi (Hatha yoga, Ashtanga, Yin yoga ou Bliss yoga) :

    • est identique à celui du nouveau cours : l’Élève effectue le report directement en ligne, via le Site ou l'Application jusqu'à 24h avant le début du cours initialement réservé.

    • est différent de celui du nouveau cours : l’Élève devra contacter Maitrī JoY minimum 48h avant le cours initialement réservé afin de lui indiquer le nouveau cours choisi. Maitrī JoY enverra la confirmation du report dans les 48h suivant la demande, ou dans les meilleurs délais si le nouveau cours a lieu antérieurement à celui initialement choisi.

  • Moins de 24h avant le début du cours initialement réservé, aucun report ne pourra être effectué.

  • Un cours ne peut être reporté qu'une seule fois.

  • En cas de circonstances exceptionnelles, il appartient à l’Élève de contacter Maitrī JoY pour un éventuel report supplémentaire (l'acceptation ou le refus de ce nouveau report est à la discrétion de Maitrī JoY, qui se réserve le droit de décider au vu des circonstances et selon ses capacités et disponibilités).

 

6.2.3 Report de cours privés :

  • Lorsque le report d'un cours est possible, celui-ci est limité à un seul et unique report par réservation.

  • Si le cours initial a été réservé pour plusieurs participant.e.s, le report concerne l'ensemble de ces participant.e.s, sans possibilité de diviser le cours.

  • Cours privés en ligne ou dans un lieu à la charge de l'Élève :

    • Cours privés en Solo ou en Duo : le report d'un cours est possible dans les mêmes conditions qu'un cours collectif (article 6.2.2 des présentes CGU).

    • Cours privés de 3 à 5 personnes : le report d'un cours est possible à condition de contacter Maitrī JoY par téléphone ou message au 06 63 82 85 52 au moins 48h avant la séance prévue.

    • Cours privés de 6 participant.e.s ou plus : le report d'un cours n'est pas possible, sauf circonstances exceptionnelles et selon l'appréciation souveraine de Maitrī JoY. Toutefois, pour les groupes de plus de 8 personnes, un remboursement partiel ou total de la différence ou un report de séance pourra être envisagé si vous nous contactez au moins 1 semaine à l'avance.

  • Cours privés au Studio :

    • Cours privés en Solo ou en Duo : le report d'un cours est possible à condition de contacter Maitrī JoY par téléphone ou message au 06 63 82 85 52 au moins 48h avant la séance prévue.

    • Cours privés de 3 à 5 personnes : le report d'un cours est possible à condition de contacter Maitrī JoY par téléphone ou message au 06 63 82 85 52 au moins 72h avant la séance prévue.

    • Cours privés de 6 participant.e.s ou plus : le report n'est pas possible, sauf circonstances exceptionnelles et selon l'appréciation souveraine de Maitrī JoY.

  • Cours privés dans un lieu public : 

    • Les conditions de report sont identiques aux conditions applicables aux Cours privés dans un lieu à la charge de l’Élève.

    • Dans le cas particulier où la météo ne permettrait pas d'assurer le cours prévu (pluie, intempéries...), un report de cours supplémentaire pourra être envisagé, à l'appréciation de Maitrī JoY et dans la limite de deux reports par cours au total. À partir d'un report en raison de conditions météo défavorables, Maitrī JoY se réserve la possibilité d'exiger que l’Élève propose un autre lieu adapté​. Selon la taille du groupe, nous pourrons éventuellement assurer le cours au Studio, mais sans obligation de notre part. À défaut d'un lieu adapté, aucun report ne sera plus possible.

 

6.2.4 Ateliers, Stages et Retraites :

  • ​Par définition, les évènements tels que Ateliers, Stages et Retraites sont uniques et ne peuvent donc faire l'objet d'aucun report.

  • Dans le cas particulier d'évènements avec plusieurs dates ou créneaux disponibles, le report pourra être envisagé si l’Élève contacte Maitrī JoY au moins 72h avant le début de l'évènement ou de la séance. Cette possibilité est soumise à l'appréciation souveraine de Maitrī JoY en fonction des circonstances et des contraintes auxquelles nous pourrions être soumis.

 

6.3 Organisation des cours :

6.3.1 Règles de conduite/comportement attendu des élèves

  • Tenue vestimentaire : Une tenue confortable, décente et adaptée à la pratique du yoga est requise (attention aux tenues larges qui peuvent réserver des surprises). Il est demandé de venir en tenue dans la mesure du possible. Les chaussures doivent être laissées à l'entrée dans l'espace prévu à cet effet.

  • Hygiène : Par respect pour les autres et pour elleux-même, une hygiène corporelle correcte est demandée aux Élèves, qui s'engagent à laisser le lieu de la pratique et le matériel dans l'état où ils les trouvent à leur arrivée. En cas d'incident, il conviendra de le signaler au/à la professeur.e.

  • Téléphones et distractions : Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode avion pendant toute la durée du cours. Toute autre source de distraction (bruit, va-et-vient, discussions) est à éviter. Durant les cours d'Ashtanga en style Mysore, l'heure d'arrivée est la même pour tout le monde et il est demandé à chacun.e de quitter la salle en silence à l'issue de sa pratique.

  • L'utilisation de la voix et de la parole par les Élèves durant les cours doit être limité afin de préserver le calme et la concentration de chacun.e. Des temps d’échange ou de questions sont prévus en dehors des temps de pratique.

  • Toucher/ajustements physiques : Les ajustements physiques ne sont réalisés que par l'Enseignant.e à la condition impérative que l’Élève ait explicitement donné son accord, sans équivoque possible. L’Élève est toujours libre de refuser tout contact à tout moment, sans justification - le consentement à un contact quel qu'il soit peut toujours être retiré et refusé.

  • Ponctualité : Afin de préserver la sérénité et la concentration des cours, aucun.e retardataire ne saurait être admis.e - voir article 6.3.2 des présentes CGU.

  • Attitude : Les Élèves et utilisateur.ice.s s'engagent à contribuer activement à garantir un cadre serein, bienveillant, sécurisant, inclusif, respectueux et propice à la pratique du yoga et à respecter la charte de conduite de Maitrī JoY, consultable et téléchargeable ci-dessous ou en cliquant ICI.

  • Sécurité : Voir article 9 "Responsabilités et garanties" des présentes CGU : Les pratiques sont proposées dans un cadre sécurisant, mais chaque Élève est responsable de son corps et de ses limites, et s'engage à faire part à son/sa Professeur.e de toute condition physique particulière ou de tout problème rencontré lors de sa pratique. Maitrī JoY ne saurait être tenu responsable en cas de blessure survenant lors d’un cours, atelier, stage, retraite ou tout autre type d'événement ou lors de l'utilisation des Ressources, sauf faute prouvée du/de la Professeur.e. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter la pratique du yoga.

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6.3.2 Retards, annulation et non-présentation :

a) De l’Élève :

  • Cours collectifs :

    • Afin de respecter l'engagement de chacun.e, aucune annulation ni remboursement ne pourront être effectués. Un report de cours pourra éventuellement être effectué selon les conditions de l'article 6.2.2 des présentes CGU.

    • Il est demandé aux Élèves d’arriver (cours présentiel) ou se connecter (cours en ligne) entre 5 et 15 minutes avant le début du cours, afin de s’installer calmement.

    • Une fois le cours commencé, aucun.e retardataire ne sera admis.e, par respect pour le bon déroulement de la séance et des autres participant.e.s. Tout retard est donc considéré comme une non-présentation ou annulation.

    • En cas d'absence ou de retard prévisibles, ou en cas de circonstances exceptionnelles empêchant l’Élève d'assister à son cours ou d'y arriver à l'heure, il lui appartient d'en parler à son/sa Professeur.e et de nous contacter au plus tôt. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution. Cette possibilité est soumise à une étude au cas par cas selon la situation rencontrée, et ne peut en aucun cas être tenue pour acquise ou garantie.

  • Cours privés :

    • Afin de respecter l'engagement de chacun.e, aucune annulation ni remboursement ne pourront être effectués. Un report de cours pourra éventuellement être effectué selon les conditions de l'article 6.2.3 des présentes CGU. Toutefois, pour les groupes de plus de 8 personnes, un remboursement partiel ou total de la différence ou un report de séance pourra être envisagé si vous nous contactez au moins 1 semaine à l'avance.

    • Il est demandé aux Élèves d’arriver (cours présentiel) ou se connecter (cours en ligne) 5 à 10 min avant le début du cours. 

    • Cours privés Solo : En cas de retard de l’Élève, le ou la Professeur.e n'est pas tenu.e de patienter plus de 15 minutes. Passé ce délai, le cours est considéré comme annulé, sans possibilité de report ou de remboursement. Si le retard de l’Élève est inférieur à 15 minutes, le cours pourra avoir lieu, mais sera écourté de la durée du retard.

    • Cours privés en Duo ou en groupe de 3 personnes ou plus : Les conditions d'acceptation des retardataires sont établies par la personne effectuant la réservation : refus d'accepter les retardataires, délai ou acceptation de toustes à toute heure, attente de la totalité des participant.e.s avant de commencer, ces règles appartiennent à l'organisateu.r.ice. Cependant, le cours ne pourra se terminer plus tard que l'heure initialement prévue. 

    • En cas de non-présentation d'un.e ou plusieurs participant.e.s, aucun report ni remboursement, même partiels, ne pourront être effectués.

  • Ateliers, Stages et Retraites :

    • Afin de respecter l'engagement de chacun.e, aucune annulation ni remboursement ne pourront être effectués. Un report pourra éventuellement être effectué selon les conditions de l'article 6.2.4 des présentes CGU. Des conditions plus favorables pour les participant.e.s pourront éventuellement être établies par les conditions de chaque évènement.

    • Les conditions d'acceptation ou de refus des retardataires sont définies pour chaque évènement et consultables dans la description dudit évènement sur le site.

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b) Du/de la Professeur.e :

  • Nos Professeur.e.s s'engagent à faire preuve de ponctualité et à anticiper leurs indisponibilités éventuelles de façon à ce que cela ne perturbe pas la bonne tenue des cours. Des impondérables peuvent cependant se produire. En cas de retard de l'Enseignant.e, le cours peut se terminer un peu plus tard que prévu si cela est possible, afin de rattraper le retard. Si cela n'est pas possible en raison d'indisponibilité du lieu de pratique, de l’Élève et/ou du/de la Professeur.e, un report de cours ou un remboursement pourront être envisagés, en accord avec l’Élève.

  • En cas d’annulation de cours par l’Enseignant·e (maladie, empêchement, imprévu), les Élèves seront informé.e.s dès que possible par email et/ou SMS et/ou téléphone. Un report, un avoir ou un remboursement pourront alors être proposés, en accord avec l’Élève.

  • En cas de force majeure (intempéries majeures, catastrophe naturelle, pandémie, grève bloquante, etc.), Maitrī JoY se réserve le droit d’annuler ou de reporter les cours, sans que cela ouvre droit à indemnisation. Un avoir ou un report sera proposé dans la mesure du possible.

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6.3.3 Matériel

  • Pour tous les types d’évènements (cours, ateliers, stages, retraites), il est fortement recommandé aux Élèves d’apporter leur propre matériel (tapis, brique, sangle, couverture, coussin, etc.), pour des raisons d’hygiène et de confort personnel.

  • Lorsque du matériel spécifique est indispensable à la pratique, il est fourni par Maitrī JoY.

  • Un nombre limité de tapis peut être prêté sur demande préalable. Il convient donc de nous contacter pour vérifier leur disponibilité.

Charte de conduite Maitri JOY, sur un fond clair, avec des feuilles verte en arrière plan du document

7. Ressources (Bientôt disponible) :

  • Les dispositions du présent article n’entreront en vigueur qu’à compter de la mise en ligne effective de la Bibliothèque de Ressources.

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7.1 Définition des Ressources :

  • La Bibliothèque de Ressources de Maitrī JoY regroupe des contenus numériques, gratuits ou payants, accessibles en ligne via le Site ou l’Espace Membre. Ces contenus peuvent inclure (liste non exhaustive) :

    • Articles de blog ou d’information ;

    • Cours en replay (cours enregistrés en ligne ou en studio, disponibles à la demande) ;

    • Séances en vidéo (contenus spécifiquement conçus pour un visionnage autonome) ;

    • Contenus audio (exercices de respiration, méditations guidées, relaxations sonores, etc.) ;

    • Programmes structurés (ensembles de contenus combinés selon un objectif ou une thématique).

  • Ces ressources ont vocation à soutenir la pratique autonome et l’exploration du yoga et des disciplines associées (méditation, respiration, philosophie, etc.).

​

7.2 Conditions d’accès aux Ressources :

  • Contenus gratuits : accessibles à toute personne disposant d’un Espace Membre. L’inscription est gratuite.

  • Contenus payants : accessibles selon deux modalités :

    • Achat à l’unité : chaque contenu peut être acheté séparément. Sauf mention contraire explicite dans la description du contenu, l’achat donne droit à un accès illimité dans le temps.

    • Formule Liberté : abonnement donnant accès en illimité à tous les contenus de la bibliothèque (gratuits et payants), pendant toute la durée de la Formule.

  • Maitrī JoY se réserve le droit de proposer des contenus avec une durée d’accès limitée. Cette information sera clairement indiquée sur la page du contenu concerné.

​

7.3 Licence d’utilisation :

  • Tous les contenus mis à disposition dans la Bibliothèque de Ressources sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

  • L’achat ou l’accès à un contenu (gratuit ou payant) ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. L’accès aux ressources est concédé sous licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale.

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas :

    • Télécharger, enregistrer ou stocker les contenus sur ses propres appareils, sauf autorisation expresse ;

    • Reproduire, copier, distribuer, partager, prêter, publier ou transmettre tout ou partie du contenu à un tiers, y compris au sein d’un groupe de pratique ou d’une organisation ;

    • Utiliser les contenus dans le cadre d’une activité professionnelle, associative ou commerciale sans accord écrit préalable de Maitrī JoY.

  • Tout usage contraire pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la Bibliothèque, sans remboursement, et engager la responsabilité de l’Utilisateur.

​

7.4 Évolution et mises à jour des Ressources :

  • Maitrī JoY s’engage à enrichir régulièrement la Bibliothèque, dans la mesure de ses capacités, avec de nouveaux contenus gratuits et payants :

    • Un minimum de deux nouveaux contenus (un gratuit et un payant) est ajouté chaque mois.

    • Le rythme peut varier selon la densité, la nature et la durée des contenus ajoutés (programmes longs, vidéos approfondies, etc.).

  • Aucune garantie de fréquence fixe n’est donnée, afin de préserver la qualité des ressources proposées. Les contenus anciens peuvent être révisés ou mis à jour à tout moment.

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7.5 Conditions techniques d’accès :

  • L’Utilisateur.ice est seul.e responsable de la bonne configuration de son équipement informatique ou mobile pour accéder aux ressources (connexion internet stable, navigateur à jour, etc.).

  • Maitrī JoY décline toute responsabilité en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’accès aux contenus en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

8. Paiements et remboursements :

  • Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des modalités particulières énoncées dans les articles 4 (Formules, Pass et Abonnements), 6 (Cours, Ateliers, Stages et Retraites) et 7 (Ressources) des présentes CGU. En cas de divergence, ce sont ces articles spécifiques qui prévalent.

 

8.1 Modalités de paiement :

a) Paiement en ligne ou en personne :

  • Lors de la réservation d’un cours, atelier, stage ou retraite, l’Utilisateur.ice a, selon les cas, la possibilité de choisir :

    • Un paiement en ligne immédiat : le montant est réglé directement lors de la réservation via un moyen de paiement sécurisé.

    • Un paiement en personne : l’Utilisateur.ice s’engage à régler le montant dû avant le début de la séance, en espèces ou via tout autre mode de paiement accepté par Maitrī JoY. Dans ce cas, les coordonnées bancaires doivent être saisies au moment de la réservation : elles ne seront utilisées que si l’Utilisateur.ice ne se présente pas à la séance sans avoir prévenu dans les délais impartis (cf. politique de report et d’annulation en article 6). Un prélèvement automatique pourra alors être effectué pour compenser la place réservée.

  • En l’absence de règlement effectif avant le début de la séance, l’accès pourra être refusé.

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b) Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via la plateforme Wix et ses prestataires – ex. Stripe)

  • Espèces, pour les paiements en personne

  • Virement bancaire, possible uniquement sur demande préalable

  • Carte cadeau Maitrī JoY : à saisir en ligne au moment de la réservation ou à présenter en personne avant la séance

  • Code promotionnel ou coupon : à utiliser en ligne dans les conditions indiquées, dans la limite de leur validité

 

8.2 Politique de remboursement :

  • En dehors des cas expressément mentionnés dans les articles 4 (Formules), 6 (Cours) et 7 (Ressources), aucun remboursement ne pourra être effectué.

    • Les absences, retards, désistements ou oublis de réservation ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris partiel.

    • En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, empêchement majeur…), vous pouvez nous contacter à l’adresse [adresse e-mail] ou par téléphone au [numéro de téléphone]. Toute demande sera étudiée au cas par cas, sans garantie d’acceptation et sans création de précédent.

 

8.3 Sécurité des paiements :

  • Les paiements en ligne sont traités via des prestataires tiers certifiés et sécurisés (notamment Stripe, selon les modalités techniques de Wix). Les transactions sont cryptées et sécurisées, et aucune donnée bancaire n’est stockée par Maitrī JoY.

  • L’Utilisateur.ice est invité.e à vérifier qu’il ou elle utilise une connexion sécurisée (https://) au moment de la réservation.

  • En cas de difficulté lors d’un paiement en ligne (échec, prélèvement non compris, souci technique), contacter Maitrī JoY via le formulaire de contact du site ou SMS et/ou par téléphone au 06 63 82 85 52. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité et garanties :

  • Les présentes stipulations s’entendent sans préjudice des garanties légales applicables et dans les limites autorisées par la loi française.

  • Clauses de non-responsabilité et mises en garde sur votre santé :

    • Maitrī JoY offre des informations sur la santé et la forme physique conçues uniquement à des fins éducatives. Ces informations délivrées (y compris, mais sans s'y limiter, lors des cours, stages, ateliers et retraites, sur le sitewww.maitrijoy.com et via l'appli Maitrī JoY sur Fit , les blogs et pages de médias sociaux gérés par Maitrī JoY) ne peuvent en aucun cas être considérées comme substitut à un avis médical professionnel, diagnostic ou traitement. 

    • La pratique du yoga comporte des risques de blessures. Nous ne recommandons pas la pratique du yoga sans supervision appropriée si vous êtes enceinte ou si vous avez moins de 18 ans. En utilisant nos services, vous assumez toute responsabilité pour votre santé et toute blessure ou incident en résultant qui pourrait affecter votre bien-être ou votre santé et/ou le bien-être ou la santé de votre bébé de quelque manière que ce soit.

    • Consultez votre médecin ou votre professionnel de santé avant de commencer un programme ou de participer à un cours, ou si vous avez des questions/préoccupations concernant votre santé. Ne démarrez pas un cours ou programme si votre médecin ou professionnel de la santé vous le déconseille. Si vous ressentez un malaise, des étourdissements, une douleur ou un essoufflement à tout moment pendant l'exercice, arrêtez immédiatement et consultez toute de suite un médecin.

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9.1 Responsabilité de l’Élève / Utilisateur.ice lors des cours, ateliers, stages et retraites :

Les activités proposées par Maitrī JoY (cours, ateliers, stages, retraites...) sont encadrées avec soin, dans un cadre bienveillant et sécurisant. Toutefois :

  • Chaque Élève reste pleinement responsable de son corps, de ses choix et de ses limites tout au long de la pratique.

  • Il incombe à chaque participant.e de signaler toute condition physique, état de santé, blessure ou spécificité médicale à son/sa Professeur.e avant la séance, de manière à adapter la pratique si nécessaire.

  • Les cours et pratiques proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter une pratique de yoga, notamment en cas de doute, de pathologie ou de condition particulière (grossesse, blessure, handicap, etc.).

  • En cas de blessure, malaise ou autre incident survenu pendant une séance, la responsabilité de Maitrī JoY ne pourra être engagée que dans le cas d’une faute avérée de l’Enseignant.e (manquement manifeste à ses obligations de sécurité ou de pédagogie).

 

9.2 Utilisation des Ressources en ligne :

  • Les Ressources proposées en ligne (vidéos, audios, programmes, articles, etc.) sont destinées à une pratique autonome et personnelle, dans un cadre privé.

  • L’Utilisateur.ice est seul.e responsable de l’usage qu’il ou elle fait des Ressources mises à disposition.

  • Ces contenus ne remplacent pas un accompagnement professionnel individualisé. Il est donc conseillé d’adapter la pratique à ses propres capacités, de respecter ses limites et, si besoin, de demander conseil à un professionnel de santé.

  • Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Maitrī JoY en cas de blessure, accident, mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation des Ressources, sauf faute grave démontrée dans la conception du contenu.

 

9.3 Limitation de responsabilité technique :

  • Maitrī JoY met tout en œuvre pour garantir un accès fluide, continu et sécurisé aux services proposés en ligne (site internet, réservations, ressources numériques...). Cependant :

    • Maitrī JoY ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou d’une impossibilité temporaire d’accès au Site ou aux contenus, notamment en cas :

      • de maintenance ;

      • de panne du serveur ou de la plateforme utilisée (ex. : Wix, Zoom...) ;

      • de défaillance technique indépendante de notre volonté (connexion internet, piratage, force majeure, etc.).

    • En cas d’erreur ou de bug ponctuel dans la gestion des réservations ou dans l’accès aux Ressources, la responsabilité de Maitrī JoY est limitée aux actions correctives nécessaires (réactivation d’un accès, report, avoir ou remboursement dans certains cas).

 

9.4 Garantie de qualité :

  • Maitrī JoY s’engage à proposer des contenus et des prestations de qualité, conçus et dispensés avec sérieux, compétence et professionnalisme. Cependant :

    • Aucune garantie de résultat n’est donnée, la pratique du yoga étant par nature évolutive, subjective et dépendante de nombreux facteurs personnels.

    • L’Utilisateur.ice demeure seul.e responsable de ses choix, de son assiduité et de sa progression. Aucun remboursement ne saurait être exigé sur la base d’une non-satisfaction subjective.

 

9.5 Force majeure :

  • Maitrī JoY ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou d’interruption des services liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi française (intempéries, catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, panne Internet générale, etc.).

​

9.6 Responsabilité des tiers :

  • Maitrī JoY peut s’appuyer sur des services tiers pour assurer ses prestations (plateformes de réservation, de paiement, d’hébergement vidéo, etc. — ex. : Wix, Zoom, Stripe, YouTube...).

  • Ces services sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation. Maitrī JoY ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, pertes de données ou litiges relevant de ces prestataires tiers.

​

9.7 Suspension d’accès en cas de non-respect des CGU :

  • En cas de non-respect des présentes CGU — notamment en cas de fraude, de comportement irrespectueux, de partage ou téléchargement illicite de contenus — Maitrī JoY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services, sans remboursement ni préavis.

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9.8 Capacité juridique et âge minimum :

  • L’accès aux services proposés par Maitrī JoY est réservé :

    • aux personnes majeures juridiquement capables, ou

    • aux mineur.e.s disposant d’une autorisation écrite de leur représentant légal.

  • En utilisant le Site ou en réservant une activité, l’Utilisateur.ice reconnaît disposer de cette capacité juridique.

10. Propriété intellectuelle :

  • L’ensemble des contenus accessibles sur le Site, ainsi que dans les communications associées (emails, réseaux sociaux, supports pédagogiques, etc.), est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et de la propriété intellectuelle, conformément à la législation française et internationale en vigueur.

 

10.1 Contenus protégés :

  • Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :

    • les textes (articles, descriptions, programmes, etc.) ;

    • les vidéos et audios (cours, séances, replays, méditations, etc.) ;

    • les images, photographies, logos et visuels graphiques ;

    • les supports de cours, documents téléchargeables, ressources numériques ;

    • le nom commercial Maitrī JoY, son logo, sa charte graphique, et toute autre marque ou signe distinctif associé.

  • Ces contenus sont la propriété exclusive de Maitrī JoY ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, modifiés, diffusés, téléchargés, partagés ou utilisés à des fins commerciales ou personnelles, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.

 

10.2 Licence d’utilisation limitée :

  • L’accès aux contenus proposés via le Site est strictement réservé à un usage personnel, non commercial et non transmissible. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au bénéfice de l’Utilisateur.ice.

  • Les contenus payants ou gratuits mis à disposition dans l’Espace Membre sont accessibles uniquement en ligne, via un accès sécurisé, pour la durée prévue. Toute tentative de téléchargement, d’enregistrement, de capture ou de diffusion est interdite, sauf mention expresse contraire.

 

10.3 Témoignages et contenus partagés par les Utilisateur.ices :

  • L’Utilisateur.ice autorise Maitrī JoY à reproduire, publier et diffuser les témoignages, commentaires ou contenus qu’il ou elle aurait volontairement partagés (par écrit, oralement ou par tout autre moyen), à des fins de communication (notamment promotionnelle), sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc.), sans contrepartie.

 

10.4 Contributions d’intervenant.e.s et partenaires :

  • Certains contenus peuvent être réalisés par des partenaires ou intervenant.e.s invité.e.s. Ces contenus restent la propriété de leurs auteur.e.s respectif.ve.s, sous licence accordée à Maitrī JoY pour leur diffusion dans le cadre de ses activités. Leur reproduction ou réutilisation est également interdite sans autorisation écrite.

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10.5 Utilisation des marques et logos :

  • Le nom Maitrī JoY, son logo, ainsi que tout autre signe distinctif utilisé sur le Site ou dans les contenus diffusés, sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments à des fins de promotion, publicité, partenariat ou confusion est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

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10.6 Signalement :

11. Modification des CGU :

11.1 Droit de modification :

  • Maitrī JoY se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), notamment en cas d’évolution des services proposés, de mise en conformité avec la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

 

11.2 Entrée en vigueur des modifications :

  • Toute nouvelle version des CGU entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf indication contraire. L’Utilisateur.ice est invité.e à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

​

11.3 Acceptation des CGU modifiées :

  • L’utilisation continue du Site ou des services proposés vaut acceptation sans réserve des CGU modifiées. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’Utilisateur.ice est libre de cesser l’utilisation du Site et de ses services.

12 Dispositions diverses :

12.1 Divisibilité :

  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. La clause concernée serait alors remplacée par une disposition juridiquement valable ayant un effet aussi proche que possible.

​

12.2 Non-renonciation :

  • Le fait que Maitrī JoY n’exerce pas, à un moment donné, un droit ou une prérogative prévu(e) par les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.

​

12.3 Intégralité de l’accord :

  • Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Maitrī JoY et l’Utilisateur.ice concernant l’utilisation du Site et des services proposés. Elles prévalent sur tout échange antérieur, oral ou écrit, portant sur les mêmes objets.

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12.4 Preuve – Communications électroniques :

  • Les échanges par e-mail, SMS, WhatsApp ou via les interfaces du Site sont admissibles à titre de preuve, notamment pour toute demande, réservation ou réclamation.

13. Règlement des litiges :

13.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

​

13.2 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout.e Utilisateur.ice ayant la qualité de consommateur ou consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Maitrī JoY ne relève pour l’instant d’aucun dispositif de médiation spécifique. En cas de différend, l’Utilisateur.ice peut adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : contact.maitrijoy@gmail.com

En l’absence de solution dans un délai de 60 jours, l’Utilisateur.ice peut saisir un médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs

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13.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs et consommatrices de soumettre un litige lié à un achat en ligne à un organisme de règlement extrajudiciaire.

​

13.4 Arbitrage – Clause de non-participation

Maitrī JoY n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité d’arbitrage de la consommation.
 

13.5 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la voie de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Si l’Utilisateur.ice est une personne morale ou un.e professionnel.le, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maitrī JoY.

 

13.6 Langue applicable :

En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions des présentes CGU, seule la version en langue française fait foi.

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